Municipales 2014: Le mode de scrutin

Election des conseillers du 17ème arrondissement

En mars 2014, les électeurs du 17ème arrondissement éliront, par un même scrutin et pour six ans, 13 conseillers de Paris et 26 conseillers d’arrondissement.

Un scrutin de liste

Comme dans les autres communes de plus de 3 500 habitants, les candidats aux élections municipales à Paris doivent présenter des listes complètes, c’est-à-dire comportant autant de noms que de sièges à pourvoir. Dans le 17ème arrondissement, les listes devront ainsi compter 39 candidats. Ces listes sont soumises au respect de la parité : il est obligatoire d’alterner la présentation d’un homme et d’une femme.

Aux deux tours de scrutin, les électeurs votent pour une unique liste, sans avoir la possibilité de « panacher » (combiner des listes, retirer ou ajouter des noms, ou encore modifier l’ordre de présentation des candidats).

A noter que sont électeurs et éligibles, aux élections municipales, les citoyens des autres Etats membres de l’Union européenne (sans pouvoir toutefois être ensuite élus maire).

Un scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle

Si une liste obtient la majorité absolue dès le 1er tour de scrutin, la moitié des sièges sera attribuée à la liste majoritaire. Les autres sièges seront répartis à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris la liste arrivée en tête.

En l’absence de majorité absolue, peuvent se maintenir au 2nd tour de scrutin les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour. Il est possible pour les listes ayant obtenu au moins 5% de ces suffrages exprimés de fusionner avec les listes pouvant se maintenir.

Au 2nd tour de scrutin, la liste disposant de la majorité des voix, relative ou absolue, emporte la moitié des sièges ; les sièges restant étant répartis à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Ce scrutin garantit ainsi l’existence d’une majorité au sein du conseil d’arrondissement.

Les élus de chaque liste sont sélectionnés dans l’ordre de présentation sur la liste.

Conseillers de Paris et conseillers d’arrondissement

L’ensemble des candidats ainsi élus siègera au conseil d’arrondissement.

Les 13 premiers élus du 17ème seront conseillers de Paris : outre leur présence au conseil d’arrondissement, ils représenteront 8% des 163 membres que compte le Conseil de Paris, qui présente la particularité de délibérer à la fois en tant que  conseil municipal et conseil général. Les 26 élus suivants seront conseillers d’arrondissement – et siègeront uniquement au conseil d’arrondissement.

L’élection du maire par le conseil d’arrondissement et le conseil de Paris

Le Maire du 17ème comme le Maire de Paris ne sont pas élus au suffrage universel direct.

Le Maire de Paris, comme ses adjoints, sera élu par le Conseil de Paris.  La procédure est identique pour l’élection du maire de la capitale et de ses adjoints par l’ensemble des conseillers de Paris.

Huit jours plus tard, le maire de Paris convoquera le conseil d’arrondissement afin que celui-ci élise le maire d’arrondissement, et ses adjoints.

Raphaëlle
Militante PS 17ème

D’autres informations sur le site de la Mairie de Paris:

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