Taxation à 75% : relativiser la censure

On a pu entendre tout et n’importe quoi sur la censure, par le Conseil constitutionnel, d’une partie de la loi de finances. La presse a rapidement dit que c’était la fin des promesses de François Hollande, la droite jubilait en y voyant le revers d’une politique fiscalement trop “confiscatoire”.

Il n’en est rien.

En effet, le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré le principe de la taxation à 75% – taux marginal qui, au demeurant, n’aurait porté que la fraction des revenus supérieurs à 1 million d’euros. Au contraire, il en a validé le concept, mais simplement indiqué que le mode de calcul était inégalitaire. Mais inégalitaire parce que dirigé que vers les personnes individuelles, et non les couples ! Autant dire que le Conseil a indiqué que la taxation à 75% pourrait -et devrait- toucher encore plus de contribuables qu’elle n’en touchait dans le projet.
D’autres points de la décision vont également dans le sens d’une fiscalisation plus importante, ce qui laisse à penser qu’on est capable de faire passer des vessies pour des lanternes, et que la droite se mord la queue en brandissant une décision qui ne lui est pas si favorable que ça…

Pour aller plus loin: L’article d’Emilien Batôt sur son blog