Contribution thématique “Egalitée – Le temps de la parité est venu !”

Egalitée – Le temps de la parité est venu!

Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent, malgré une prise de conscience récente. Aussi, même s’il est maintenant largement partagé, le constat reste sans appel. Sans doute est–ce aussi parce que ces inégalités continuent d’affecter toutes les sphères : politique, économique, sociale et familiale, publique et privée. Ici, nous allons surtout nous intéresser aux sphères politique et institutionnelle sur lesquelles nous avons en tant que parti politique progressiste et surtout en tant que parti au pouvoir un réel impact.

Malgré des progrès, 73 % de nos députés et 72 % de nos sénateurs sont des hommes. De surcroît, parmi eux, un bon nombre cumule ce mandat national avec un mandat local. Sont encore des hommes, 88 % des administrateurs des sociétés du CAC 40 et 80 % des agents placés aux postes de direction de la fonction publique d’État.[pullquote align=”left|center|right” textalign=”left|center|right” width=”30%”]

Il s’agit là d’une sur–représentation quasi–monopolistique manifeste des hommes dans les lieux de pouvoir (à laquelle répond bien évidemment la sur–représentation quasi–monopolistique des femmes dans les lieux où l’on subit le pouvoir, mais ce n’est pas le sujet de notre contribution).

Mettre fin à ce déséquilibre si flagrant dans la représentation des femmes et des hommes dans les lieux de pouvoir et de décision réclame une insistance déterminée en faveur d’une une politique d’égalité et de parité réelle, et cela aussi longtemps que les mots qui condamnent les inégalités entre les femmes et les hommes n’auront pas débouché sur des actions ambitieuses. Pour y parvenir, le premier des leviers est le non-cumul des mandats.

Notre corpus législatif est (presque) complet pour garantir l’égalité formelle, mais où l’esprit n’est pas, la loi ne peut rien. Ce qui manque, aujourd’hui, ce ne sont pas des lois ; l’égalité formelle est atteinte ou peu s’en faut. C’est donc l’esprit qui fait défaut, la volonté de concrétiser l’égalité proclamée. Cet esprit peut–il s’incarner dans un pouvoir et une représentation majoritairement masculins ? Nous pensons que non et que par conséquent il faut agir pour y arriver.

Ce que disait la socialiste Jeanne Deroin déjà en 1849 est encore vrai aujourd’hui : « Une assemblée législative entièrement composée d’hommes est aussi incompétente pour faire les lois qui régissent une société composée d’hommes et de femmes que le serait une assemblée entièrement composée de privilégiés pour discuter des intérêts des travailleurs”.

Nombreuses et nombreux sommes–nous à avoir insufflé cette exigence de parité au sein de notre parti et au–delà en lien avec les associations, nombre d’expert–e–s ou universitaires, les acteurs économiques, politiques, culturels, toutes et tous résolument engagés. C’est ce souffle, cette détermination que François Hollande a su mettre aussi au cœur de son programme, au cœur du changement. Reste aujourd’hui à passer des intentions aux actes.

La (re)création d’un ministère de plein exercice aux Droits des Femmes est un signal fort de la volonté du Gouvernement de s’engager pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Si bien que le Premier ministre Jean–Marc Ayrault a proclamé dans sa déclaration de politique générale présentée devant les représentant–e–s de la Nation, son premier grand discours : « le temps est venu de donner à l’égalité entre les femmes et les hommes la force de l’évidence ». Par ces mots, le Premier ministre prolonge de nombreux discours ou réflexions, de femmes et d’hommes, depuis plus de deux siècles.

Cette évidence n’aura de force et de réalité qu’au travers un partage effectif du pouvoir. Seule la parité est en mesure de le garantir. Cependant, même si la proportion de femmes progresse dans les institutions politiques, économiques, sociales, culturelles etc., cela notamment sous l’impulsion de la Gauche et particulièrement du Parti socialiste, le chemin est encore trop long et le rythme de progrès trop lent.

Il est donc temps de faire vivre enfin la parité, afin que les leviers du changement se mobilisent efficacement en faveur des droits des femmes et de l’égalité. Cette contribution se propose de rendre évidente la parité dans trois domaines :

  1. La Parité constitutionnelle et institutionnelle.
  2. La Parité dans la représentation politique, et plus largement dans l’accès aux responsabilités.
  3. La Parité au sein du Parti socialiste.

1. La Parité constitutionnelle et institutionnelle

Depuis 1999 (et 2008), la Constitution porte l’exigence de la parité, en prévoyant que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales » (art. 1er al. 2).

Cette disposition, fût–elle constitutionnelle, n’a pas suffi pour obliger les instances des pouvoirs politique et économique qui s’inscrivent dans la République (Gouvernement, Parlement, assemblées et exécutifs locaux, mais aussi conseils d’administration des entreprises, syndicats, médias, etc.), à la respecter. Par son énoncé plus incitatif que normatif, elle ne le pouvait pas. Parce que la forme entraîne le fond, il nous paraît nécessaire de modifier le texte, pour une parité mieux affirmée.

Aussi, il convient maintenant de parfaire ce droit fondamental, et de faire aboutir la parité constitutionnelle et institutionnelle.

Propositions :

  • Proposition no 1 : Réviser la Constitution afin que la parité soit garantie, et non plus seulement favorisée. La disposition constitutionnelle sera ainsi révisée : « la loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Et de même compléter afin que les projets de lois précisent désormais dans leur étude d’impact leurs effets et conséquences en matière d’égalité femmes hommes.
  • Proposition no 2 : Instaurer la parité dans les instances de la République : au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de l’Audiovisuel, au Conseil supérieur de la Magistrature, etc.
  • Proposition no 3 : Par suite, instaurer la parité dans la sphère économique : dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises et établissements publics, ainsi que dans ceux des entreprises privées de plus de 250 salarié–e–s et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
  • Proposition no 4 : De même, instaurer la parité dans toutes les instances de représentation ou de négociation (syndicats, commissions paritaires, etc.), de recrutement ou de promotion (jury de concours, etc.).

2. La Parité dans la représentation politique

Le Parlement est masculin à plus de 70 %. Certes, le Parti socialiste a largement contribué au progrès vers la parité dans ces instances lors des élections législatives de juin dernier, mais le Groupe socialiste de l’Assemblée nationale ne compte que 106 élues contre 280 élus, soit 38 % du Groupe.

Cette inégalité n’est que la conséquence d’un phénomène double. Nous n’avons présenté que 45 % de candidates, taux qui nous expose, pour la durée de la législature, à la réduction du financement public de notre parti, comme prévu par la loi. Et de ces 45 % de candidates, nous passons à 38 % d’élues, preuve qu’une nouvelle fois les circonscriptions proposées aux femmes étaient plus difficiles à emporter, mais aussi que, malgré notre timidité, nos concitoyennes et concitoyens peuvent ne pas hésiter à voter pour une femme.

Bien sûr, les partis de droite remportent sans peine la course aux sanctions financières, mais cela ne doit en aucun cas nous satisfaire ni nous exonérer. Nos prétentions ne sont pas les leurs. De même ces chiffres montrent que l’entre–soi demeure, comme demeure cette habitude de ne rien exiger des candidats déjà en poste, surtout s’ils sont des hommes. Le changement doit se faire en la matière.

Propositions :

  • Proposition no 5 : Pour les élections au scrutin uninominal, déclarer recevables l’ensemble des candidatures présentées dans le cadre départemental par chaque parti politique, à la condition que celui–ci présente 50 % de candidates et 50 % de candidats. Réduire le financement public attribué aux partis politiques, en fonction du différentiel entre le nombre de députées élues et celui de députés élus.
  • Proposition no 6 : Instaurer le non–cumul des mandats dès septembre 2012, dans le droit fil de ce que les militant–e–s socialistes ont voté le 1er octobre2009 à plus de 71 %.
  • Proposition no 7 : Généraliser la représentation proportionnelle, avec alternance stricte femmes hommes pour l’ensemble des élections locales.
    Quant aux élections parlementaires, introduire une dose de proportionnelle significative pour les élections législatives et l’accentuer pour les élections sénatoriales en l’instaurant pour les départements dès trois sièges ou plus.
  • Proposition no 8 : Veiller à ce que la présidence des exécutifs des collectivités locales (fonctions de maire dans les communes de plus de 20.000 habitants ; présidence de région ou des grandes agglomérations, etc.) soit plus souvent désormais assurée par des élues.
  • Proposition no 9 : Imposer une transparence du processus d’élaboration des investitures afin que candidates et candidats investi–e–s contribuent de manière équivalente au renouvellement, à l’incarnation de la diversité, à la représentation de la jeunesse ainsi qu’à la limitation du cumul de mandats.

3. La Parité au sein du Parti socialiste

La Déclaration de principes adoptée par les adhérent–e–s socialistes en 2008 affirme que « Le Parti socialiste est féministe. Il agit en faveur de l’émancipation des femmes. Il oeuvre pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la parité et la mixité de la société. Il garantit aux femmes l’accès aux droits fondamentaux qui assurent la maîtrise de leur corps. Il défend l’égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes. » (art. 15).

Malgré cela, 66 % des secrétaires nationaux, 56 % des membres du Bureau national, 56 % des membres titulaires du Conseil national, et même 60 % de ses membres suppléants ainsi que 90 des 100 premiers secrétaires fédéraux sont des hommes. Parmi les intervenant–e–s de nos dernières universités d’été, 74 % sont encore des hommes. La désignation d’une femme à telle responsabilité prestigieuse, fût–elle Première Secrétaire, candidate à une élection présidentielle, voire il y a plus longtemps Première Ministre, ne peut rééquilibrer ce dysfonctionnement manifeste et compenser ce déficit démocratique, pas plus que la parité au gouvernement ne peut compenser l’écrasante domination des hommes dans la composition des cabinets.

Pour atteindre l’objectif de l’égalité entre femmes et hommes, notre parti doit en tout premier lieu s’engager dans une mutation interne, qui passe par un véritable changement culturel et la réalisation, en son sein, de l’égalité réelle.

Le devoir d’exemplarité s’impose : dès son prochain congrès, notre parti a le devoir de concrétiser la parité interne. Le congrès à venir, par le texte d’orientation qui sera adopté en octobre et par la désignation des nouvelles instances par les militant–e–s, fournissent l’occasion d’un renouvellement de nos pratiques. Nous ne serons irréprochables qu’à la condition de respecter la parité dans l’exercice des responsabilités et fonctions, internes ou électives : les femmes socialistes sont prêtes et ont toute légitimité à être première plutôt qu’adjointe, titulaire plutôt que suppléante, invitée de marque plutôt qu’animatrice de débat.

Il est important aussi de reconsidérer le fonctionnement interne de notre parti dans la mesure où tout ce qui facilite la participation active des femmes contribue à la démocratie interne et au progrès du projet de société que nous voulons bâtir.

Propositions :

  • Proposition no 10 : Instaurer la parité interne dès le Congrès de l’automne 2012 pour toutes nos fonctions responsabilités internes, dans toutes instances internes, comme le prévoient les statuts : toutes les instances du Parti socialiste doivent être représentatives de la parité, des commissions administratives des sections au Bureau National, en passant par les commissions statutaires.
  • Proposition no 11 : Attacher une grande importance à l’expression de la parité dans nos textes, nos discours et nos documents militants.
  • Proposition no 12 : Assurer un fonctionnement paritaire de notre parti, du local au national : tribunes paritaires (AG de section, réunions fédérales, réunions publiques, etc.) ; sortir des domaines réservés en matière de distribution des responsabilités ou lors de recherches d’intervenant–e–s (éviter de cantonner systématiquement les femmes à la petite enfance, la famille, le social, la communication, et les hommes à l’économie, la défense, les relations internationales, la sécurité).
  • Proposition no 13 : Assurer des formations à la prise de parole en public et à l’exercice des responsabilités militantes, destinées notamment aux nouveaux adhérent–e–s qui le souhaitent, afin d’inciter chacune et chacun à davantage s’exprimer lors des assemblées et de garantir un partage équitable du temps de parole, tout comme une meilleure distribution des responsabilités.
  • Proposition no 14 : Former et sensibiliser tou–te–s les responsables et les adhérent–e–s socialistes à la parité : il est important en effet que chacun–e ait conscience que les inégalités entre les femmes et les hommes sont sources d’injustice et d’inefficacité, et cela afin de porter cette exigence démocratique d’égalité à l’intérieur comme à l’extérieur du parti.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre Jean–Marc Ayrault a mis l’accent sur sa volonté d’animer un « Gouvernement entièrement mobilisé pour le changement, comportant pour la première fois dans l’histoire de la République autant de femmes que d’hommes, et portant l’exigence d’une autre pratique des institutions ». Le démarrage est prometteur.

Adhérent–e–s et responsables socialistes, citoyen–ne–s et élu–e–s engagés pour l’égalité, le progrès, pour bâtir une société juste, par cette contribution nous considérons qu’il est temps d’agir. En mai puis en juin 2012, le pays a voté pour le Changement. Le Changement c’est l’égalité, c’est la justice, c’est la parité. Nous disons, « pas de renoncements, plus de tergiversations : le temps de la parité est venu ! ». Être socialiste, c’est être féministe, au quotidien, avec évidence, avec détermination, pour toutes et tous ici et dans le monde.

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Liste des signataires sur le site du PS

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