Texte relatif à la déchéance de nationalité adopté par les socialistes du 17ème le 14 janvier 2016

Motion d’opposition à l’extension de la déchéance de nationalité

aux citoyens nés Français qui détiennent une autre nationalité

et lorsqu’ils sont condamnés pour un crime constituant

une atteinte grave à la vie de la Nation

Section Daniel Sérus, 17e arrondissement de Paris

La France a été frappée par plusieurs attentats terroristes en 2015. Ces actes ignobles ont atteint notre nation dans ce qu’elle a de plus précieux : la liberté d’expression, la démocratie, l’égalité, la laïcité.

Les Gouvernements successifs de François Hollande ont déjà fait adopter plusieurs lois pour faire obstacle à ces actes de terrorisme et le gouvernement actuel ne cesse de les mettre en œuvre. Afin de renforcer par un symbole la lutte contre le terrorisme, sous l’impulsion du Président de la République, le gouvernement a également souhaité étendre la déchéance de nationalité aux citoyens nés Français et jouissant d’une autre nationalité lorsqu’ils sont condamnés pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Un projet de loi constitutionnelle a été soumis au Parlement en ce sens.

Considérant que cette mesure porte atteinte à l’égalité des droits entre citoyens et s’oppose ainsi à l’article premier de notre constitution ;

Considérant que cette mesure ne serait d’aucune efficacité pour lutter contre le terrorisme ;

Considérant enfin que les tensions qui traversent notre société appellent des mesures d’unité nationale et d’apaisement ;

La section Daniel Sérus, du 17e arrondissement de Paris, tient à affirmer son opposition à cette mesure et souhaite que le Parti socialiste prenne clairement position contre cette proposition. Afin d’assurer la protection de nos concitoyens du mieux possible, les circonstances des attentats de 2015 doivent être analysées sans dérobade ni dogmatisme, permettant à nos élus et à l’État de se consacrer à la mise en œuvre de mesures efficaces pour faire obstacle à ce que de nouveaux crimes et délits terroristes soient perpétrés sur notre territoire. Dans cette perspective, le calme et la raison doivent guider notre action collective et amener le Parti socialiste, nos parlementaires et le gouvernement à trouver une solution de sortie honorable tenant compte de tous les éléments sus-évoqués.