Pour un impôt citoyen !

« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». (Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, article 13).

« La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme »
(Engagement n°14 de François Hollande)

 

Qu’est-ce qu’être citoyen, qu’est-ce qu’appartenir à une communauté humaine, à une Nation ? Cela signifie bénéficier des infrastructures, des services publics, des aides qu’elle propose ; mais cela implique aussi d’accepter les contraintes qu’elle se donne. C’est choisir le vivre ensemble contre le chacun pour soi, la solidarité envers les plus fragiles contre la loi de la jungle.

Pour permettre à l’Etat d’assurer ses missions, tous les citoyens sont appelés à payer l’impôt. Fortunés ou non, ils contribuent via la TVA, réputée indolore et efficace, mais non progressive et donc très peu redistributive. La moitié d’entre eux payent l’impôt sur le revenu, progressif et essentiel pour la réduction des inégalités. L’imposition sur l’héritage ou l’ISF concernent moins de Français mais permettent quant à eux de « redistribuer les cartes » à chaque génération et d’assurer l’égalité des chances.

En termes de justice sociale et d’efficacité économique, le bilan des premiers mois de François Hollande est sans comparaison avec celui de la droite. La nouvelle majorité a supprimé un bouclier fiscal dispendieux, injuste et inefficace, plafonné les niches fiscales et instauré une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45%. Elle a également aligné dans une certaine mesure la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail, alourdi l’imposition des stock-options, des retraites chapeaux et des parachutes dorés. Alors que la droite avait érigé l’égoïsme fiscal en vertu et favorisé l’accumulation du capital dans les mains d’une minorité, la gauche a mis un terme à une décennie de « redistribution à l’envers », qui voyait la baisse des impôts des plus riches être financée par le démantèlement de l’école et des hôpitaux, ainsi que par le relèvement des taxes payées par les classes moyennes (franchise de soins, taxe sur les mutuelles…).

Les prochaines années seront l’occasion d’aller plus loin dans la réforme fiscale, afin de redonner tout son sens à l’impôt en le rendant plus juste et plus efficace. Il faudra notamment fusionner et prélever à la source l’impôt sur le revenu et la CSG, renforcer la compétitivité de nos entreprises et pérenniser le régime de retraites et l’assurance chômage en engageant une réforme du financement de la protection sociale, mais aussi lutter de façon résolue et sans concession contre la fraude et les paradis fiscaux en utilisant tous les instruments juridiques, politiques et économiques à notre disposition.

Matthieu Kruger et Elie, militants PS 17ème

 

  • 1 610 € / mois : revenu médian en France (source : INSEE. 2010)
  • 21 M€ : investissements 2013 de la Mairie de Paris pour les écoles du 17ème
  • 1% des Français possèdent 17% du patrimoine (source : INSEE. 2011)
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